| Obligations et Droits | Contrat de licence | |
| Les Obligations et les droits de Art Computer : Art Computer se réserve le droit d'accepter ou de refuser de publier une photo sur son site. Art Computer se refuse de produire des photos qui pourraient être considérées comme pornographiques, politiques, immorales, injurieuses ou dévalorisantes. Pour des raisons d'éthique, Art Computer ne pourra accepter des photos de personnes sans une autorisation écrite de ces dernières. L'autorisation devra décrire les droits accordé à Art Computer; elle devra être signée et datée par la personne visée sur la photo. Art Computer se réserve le droit de définir les critères de recherche et le classement des photos. Art Computer s'engage à ne pas participer à des concours photos en utilisant des photos dont il n'est pas l'auteur. Les Obligations et les droits du Photographe : Le photographe s'engage à livrer à Art Computer les photographies dans un format haute définition. Pour les photographes avec un appareil argentique ne disposant pas de matériel informatique ou de temps nécessaire, les photos sont scannées (à partir d'un négatif) par Art Computer pour les numériser. Art Computer offre 10 % lors de la vente de la photo au détail(1). Un pourcentage en rapport du nombre de photos pour les compilations sur CD vendus (1) la formule est (Nphoto/NCd)*PrixCD*10% Art Computer s'engage à retourner le négatif, mais ne peut être tenu pour responsable en cas de perte du colis Pour les photographes avec un appareil numérique ou disposant d'un scanner de bonne définition Les photos sont livrées sur CD Roms. Art Computer offre 20 % lors de la vente de la photo au détail(1). Un pourcentage en rapport du nombre de photos pour les compilations sur CD vendus (1) la formule est (Nphoto/NCd)*PrixCD*20% avec (1) : le photographe n'est pas payé lors du dépôt de la photo. Il ne reçoit un revenu que si sa photo a été vendue (au détail ou sur CD) |
Respect du contrat : Le paiement des photos vendues pourra se faire sur une base trimestrielle. Le paiement sera effectué sous forme d'un bon de crédit. Le montant sera versé directement sur le compte du photographe. Le photographe pourra a tout moment contrôler les ventes de ses photos via l'option "Mes Ventes" du menu de l'application REPORTER Engagement : Le photographe s'engage avec Art Computer pour une durée de 6 mois. Durant ce délais, il lui est interdit de revendre ses photos dans une société concurrente. De son côté, Art Computer, s'engage à laisser sur son site les photos du Photographe pour une période de 6 mois. Arrêt du contrat : Le photographe devra prévenir Art Computer 1 (un) mois avant l'expiration du contrat. Si aucune indication n'a été donnée par le photographe, le contrat est automatiquement prolongé de 6 mois. Quelques précisions : Art Computer : Art Computer est une société enregistrée au registre de commerce de Furnes (Veurne). Elle est représentée physiquement par Ph. Goffin Photographe (ou Reporter): toute personne professionnelle ou amateur désirant publier ses photos sur le site de Art Computeur. La seule condition est de disposer d'un appareil de bonne qualité (minimum 4 Mo Pixels pour un appareil numérique) Libre de Droits : L'expression "libre de droits", ne signifie pas qu'en achetant un CD-Rom, le Client devient propriétaire des photos. Les différents intervenants (photographes, sujets, éditeurs...) restent propriétaires des droits qui leur sont conférés par la loi et les contrats qui les lient. En revanche, lorsque le Client a acheté un CD-Rom de photos "libres de droits", il est lié à l'éditeur (Art Computer) par un contrat de licence qui lui donne l'autorisation de reproduire les photos sans avoir de droits à payer, ni de copyright à indiquer (sauf exception dûment signalée) dans les limites précisées par ce contrat. Le contrat de licence lui précise donc dans quelles conditions cette autorisation lui est consentie et constitue sa garantie contractuelle. |
| Art Computer | Unknown Application :Version 4.0.1 |